Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente
FAGGIONATO
Stylos de Manufacture


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées. La marque FAGGIONATO se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les présentes conditions générales s'appliquent de façon exclusive entre la marque FAGGIONATO (ci-après « Nous ») et toute personne (ci-après « Vous ») effectuant un achat

PRIX
La marque FAGGIONATO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors du passage de votre commande.
Le prix total de votre commande comprend le prix des articles sélectionnés ainsi que des frais de transport.

MODALITES DE REGLEMENT
Trois méthodes de paiement sont disponibles:
• Par Chèque en Euros (Si vous avez un compte bancaire ou postal domicilié en France).
• Par Carte Bancaire avec le système de paiement sécurisé PayPal.
• Par virement (Transfert de fonds électronique).
LA COMMANDE
La date de validation de la commande correspond à :
• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date de la réception du chèque +15 jours en cas de paiement par chèque
• La date de réception sur notre compte en cas de règlement par virement.
DISPONIBILITE ET DELAIS DE FABRICATION
Lorsque nous accusons réception par e-mail de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des articles commandés et des éventuels délais de fabrication. Ces délais sont applicables à compter du jour de réception de votre paiement, quel que soit le mode de paiement choisi.
LIVRAISON
Les délais de livraison ci-restent entièrement sous la responsabilité des services de la poste. La livraison est effectuée par la Poste en COLISSIMO SUIVI pour la France, en colissimo suivi International pour l’Union Européenne et l'international ou Chronopost. Au moment de la réception de votre colis, nous vous recommandons de vérifier, avant le départ du facteur ou du transporteur l'état du contenu.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
En cas de dommages du colis à la réception :
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 48H ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
FAGGIONATO
1009 Ancien Chemin de Tourves
83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME
Attention:
Dans le cas ou vous n'auriez pas émis de réserves, nous ne pourrions vous accorder de remboursement. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour au 06 67 23 24 91 ou bien à l’adresse : fred.faggionato@orange.fr, sous peine d'être refusés, et ce dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal
Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec la marque FAGGIONATO est de 8 jours.

DELAIS D’EXPEDITION
SI l'objet est disponible : 3 à 5 jours ouvrables à compter de la validation de la commande ( voir conditions LA COMMANDE )

RETOUR POUR ERREUR DE LIVRAISON NOUS INCOMBANT
Vous disposez de 8 jours pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé en précisant l’origine de l’erreur afin de vous donner l’ accord pour le retour.
Le produit doit être retourné à l’état neuf ( non encré pour un stylo plume ) dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, bon de garantie…).
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de facture et vos coordonnées complètes.
• Traitement de votre retour pour erreur de référence
Après réception et acceptation de votre colis, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.
Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port justifiés) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour
.
DELAIS DE RETRACTATION
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et à l’état neuf ( non encré pour un stylo plume ), propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement de votre commande , à l'exception des frais de retour et de 30 euros de frais de traitement. Vous disposez donc de 14 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin qu’un numéro d'accord de retour vous soit attribué.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Les frais de retour pour rétractation sont à votre charge, nous n'accepterons aucun colis en port dû.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de la marque FAGGIONATO jusqu'au complet encaissement de la commande par nos soins. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

DEFAUT DE PAIEMENT
La marque FAGGIONATO se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

DROITS DE DOUANE
Toute commande livrée en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

LEGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et la marque FAGGIONATO sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE
En case de litige en relation des articles achetés la juridiction compétente est le Tribunal d’Instance de BRIGNOLES ( Var ) FRANCE.